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Protection des données

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Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors du Gouvernement luxembourgeois.

Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (voir sous Legilux) vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d’accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectification des informations inexactes.

Si vous entendez exercer ces droits, veuillez envoyer un message sur notre formulaire de contact.

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La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

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b) Cookies de prestataires tiers

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Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

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Le Ministère de l’Égalité des Genres et de la Diversité (ci-après « MEGA ») alimente ce site en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités. Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois les informations diffusées sur http://www.rockmega.lu, http://www.megacatalogue.lu et http://www.rockderack.lu/ n’engagent pas la responsabilité du MEGA:

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La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Editeur du site

Ce site est édité par le Ministère de l’Égalité des Genres et de la Diversité (MEGA). Pour toute question sur ce site et son contenu ou pour contacter les partenaires, veuillez vous référer à la section « Contact ».

Le site a été créé et est maintenu avec le(s) partenaire(s) suivants :
– TenTwentyfour s. à r. l. : maintenance du serveur web, « Content Management System »

Droits d’auteur

En l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est le Ministère de l’Égalité des Genres et de la Diversité, situé au 6a, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Téléphone : (+352) 247-85826
Fax (+352) 24 18 86
Courriel : info@mega.public.lu

Délégué·e à la protection des données

La déléguée à la protection des données au sens des articles 37 à 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Maximilien Schuh (maximilien.schuh@mega.etat.lu).

Pour des questions générales sur le traitement des données du MEGA ou des demandes d’information, il est également possible de contacter directement les délégués à la protection des données du MEGA par e-mail: info@mega.public.lu

Finalité du traitement

Le traitement de vos données personnelles sur cette page sert à deux finalités distinctes: 

  • Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour vous contacter et pour gérer vos demandes de renseignements ou vos demandes d’emploi.
  • Certaines données sont collectées de façon automatique pour l’analyse web. Veuillez consulter le paragraphe « Journalisation, cookies et analyse web » plus loin.

Base juridique du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles se base sur votre consentement. Elles ne seront collectées que si vous donnez votre consentement explicite en nous envoyant un courriel sur une des adresses de courriel citées sur ce site.

Catégories de données personnelles traitées

Le MEGA ne collecte que les données personnelles qui lui permettent de vous contacter et de traiter vos demandes, telle que vos identifiants (nom, prénom) et adresses postales ou de courriel.

Journalisation, cookies et analyse web

Conformément à l’article 32 du RGPD, le MEGA stocke les informations d’accès à ce site web sous forme de fichiers journaux de serveur web afin de protéger ses propres systèmes informatiques.
Les données suivantes sont collectées et conservées pendant une période de 6 mois, sauf indication contraire :

  • Votre adresse IP au moment de l’accès à ce site Web ;
  • Votre système d’exploitation ainsi que le type et la version de votre navigateur Web ;
  • L’URL de la page à partir de laquelle vous avez accédé à cette page (terme technique « referrer »), si de telles données sont transmises.

Ce site web utilise des « cookies » qui nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite ou d’enregistrer vos paramètres. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimez.

N.B.: Si vous ne souhaitez pas que ces informations sont stockées, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe lorsque des cookies sont installés et que vous ne l’autorisez que dans des cas individuels. Dans ce cas, la fonctionnalité de ce site n’est plus garantie. Nous attirons votre attention sur le fait que les cookies de session ne sont pas soumis aux conditions du RGPD et que, dans le cas que vous les désactiviez, la fonctionnalité du site ne peut plus être garantie.

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Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux groupes de personnes suivants :

  • Coordination interne du MEGA,
  • Equipe Égalité dans l’éducation du MEGA.

Transfert de données et transfert vers des pays tiers

Vos données personnelles ne seront ni transmises à des tiers au sens du RGPD, ni utilisées à des fins commerciales. Dans des cas exceptionnels, les données peuvent être transmises à des tiers. Dans ce cas, le transfert de données est expressément mentionné lors de la collecte de données correspondante ou vous sera communiqué avant qu’il ne soit effectué.

En aucun cas, vos données ne seront transmises à des destinataires dans des pays tiers.

Période de stockage

Vos données personnelles ne seront stockées et traitées que jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint, puis supprimées manuellement.

Exercice de vos droits

Dans le cadre du RGPD, nous vous informons des droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données :

  • Droit d’accès : Sur demande, vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles, d’obtenir une copie de vos données et des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles que nous traitons, les destinataires de ces données et la période de conservation prévue.
  • Droit de rectification : En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire corriger.
  • Droit d’annulation : Vous pouvez demander l’annulation de vos données personnelles (« droit à l’oubli »).
  • Droit de limitation : Sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre temporairement le traitement de vos données. Les données seront conservées par nous, mais ne peuvent plus être utilisées ou traitées jusqu’à ce que la restriction soit levée.
  • Droit de retrait du consentement : Vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par les soins du MEGA.

En règle générale, vous pouvez exercer gratuitement les droits ci-dessus. Il vous suffit d’adresser votre demande au MEGA par e-mail à info@mega.public.lu ou par courrier, avec une lettre signée et une copie de votre carte d’identité jointe, à l’adresse du responsable de traitement.

Grief

Si vous êtes de l’avis que vos données ont été traitées de façon illicite, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission Nationale de la Protection des Données (CNPD).

Les coordonnées de l’administration sont :Commission nationale pour la protection des données
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél : (+352) 26 10 60 -1

Prise de décision / profilage automatique

Vos données ne sont pas utilisées pour la prise de décision ou le profilage automatique.

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